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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1993, 91-44998

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Ordre des licenciements - Conditions - Application - Licenciements collectifs... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X..., demeurant Le Courlis, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de l'association Ligue du Languedoc-Roussillon de handball, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

France | 23/11/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1993, 92-41886

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à La Motte Var, quartier Le Plan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société anonyme Côte-d'Azur automobiles, dont le siège social à Villeneuve-Loubet Alpes-Maritimes, Logis de Bonneau, RN 7, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13...

France | 14/10/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 1993, 90-45158

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Provision - Consignation - Défaut de versement - Portée - Poursuite de l'instance. ... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière du Centre, dont le siège est ... Pyrénées-Orientales, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan section industrie, au profit de M. Joseph X..., demeurant lotissement Le Balcon à Saint-Feliu d'Avall Pyrénées-Orientales, défendeur à la cassation...

France | 07/12/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 1993, 90-45385

sur les 3 premiers moyens réunis MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Légitime croyance du tiers - Contrat de... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-45.385 et n° S 90-45.386 formés par l'association UCLAP, dont le siège est ... 6e Bouches-du-Rhône, en cassation de deux jugements rendus le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon section activités diverses, au profit : 1 / de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 2 / de M. Christian Y...

France | 08/12/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 92-40657

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ... 8e Bouches-du-Rhône, agissant en tant que de besoin par son curateur Mme Rina X..., épouse Choque, demeurant ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille section commerce, au profit de la société La Ruche méridionale - Michelet Sainte-Anne, dont le siège est ... 8e Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

France | 13/10/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 1993, 90-43042

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coffi, dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. Henri Richard, demeurant 5, résidence la Gaillarderie à Noisy-le-Roi Yvelines, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

France | 08/12/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 92-41560

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Annulation - Grossesse de l'employée - Indemnités représentant les salaires non versés -... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par a cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mme Dominique X..., demeurant ... à La Garenne Colombes Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

France | 13/10/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 92-41729

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 92-41.729 à P 92-41.734 formés par la société anonyme Sodicler, dont le siège est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, ..., en cassation de six arrêts rendus le 24 février 1992 par la cour d'appel de Riom 4e chambre sociale, au profit de : 1 / Mme Danielle C..., demeurant à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, ..., 2 / Mme Martine X..., demeurant à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, ..., 3 / Mme Odile Z..., demeurant à Argnat Puy-de-Dôme, rue des Galobias, 4...

France | 13/10/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 1993, 90-44049

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ... à Anglet Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit du Syndicat de la copropriété Résidence Majestic, SARL Agence Clémenceau, dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

France | 08/12/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 92-44144

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... Aube, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de la société anonyme Aubelec, dont le siège est ... à la Rivière de Corps Aube, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

France | 16/12/1993 | Chambre sociale
 
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