Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 025 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2002, 00-60488

1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Société anonyme - Conseil d'administration - Représentants des salariés - Liste électorale - Inscription -... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que, par requête en date du 6 octobre 2000, Mme C..., MM. Z..., A..., D..., B... et le Comité d'établissement du Crédit commercial de France de Nice ont saisi le tribunal d'instance afin de voir annuler les élections des administrateurs salariés du Crédit commercial de France CCF intervenues entre le 20 août et le 21 septembre 2000 et, subsidiairement, annuler...

France | 06/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2002, 00-60490

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Annulation... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-5 et R. 433-3 du Code du travail ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 1er et 19 décembre 2000, qu'à la suite du jugement du 6 octobre 2000 annulant l'élection de M. Y... au siège réservé aux cadres et agents de maîtrise lors des élections au CHSCT n° 1 qui se sont déroulées le 17 juillet 2000 au sein de...

France | 06/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2002, 01-60037 et suivant

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Négociation - Consultation du personnel - Modalités d'organisation et de... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 01-60.037 et 01-60.038 ; Attendu que MM. Y... et X..., déclarant représenter le syndicat CGT Michelin, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à ce qu'il soit sursis à la consultation du personnel de la Manufacture des pneumatiques Michelin prévue le 25 janvier 2001, dont les modalités étaient arrêtées dans un projet d'accord établi à l'issue des...

France | 06/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-41028

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu que M. X..., né le 9 octobre 1934, au service de la société Guyon depuis le 2 février 1970 en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré par le médecin du Travail, les 11 et 25 janvier 1995, inapte à son emploi ; que, remplissant les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, il a fait l'objet d'une mise à la...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-42697

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle . CONTRAT... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Z... et M. Y... ont participé durant plusieurs années, en qualité d'accompagnateurs puis de chefs de convoi, au service d'accompagnement de personnes voyageant seules mis en place par l'association Croix-Rouge française ; que, postérieurement à la cessation de cette activité, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance de...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-44323

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Commissions - Conditions - Intervention du représentant - Défaut -... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu que M. X... a été engagé par la société Léo Minor le 2 janvier 1990 en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 6 janvier 1994 au motif qu'il n'avait pas atteint en 1993 l'objectif de 6 millions de francs ; Sur le premier moyen : Publication sans intérêt ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Publication sans intérêt ; Mais sur le second moyen, pris en sa première...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-44376

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du personnel des... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu que Mme X... a été embauchée le 18 novembre 1987 en qualité de psychomotricienne par la CPAM du Val-de-Marne et mise à la disposition du Centre médico psycho-pédagogique CMPP de Choisy-le-Roi ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à voir prendre en compte son ancienneté, reconnaître sa qualité de cadre et voir appliquer la Convention collective nationale du...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-44604

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Mutation en application d'une... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., engagé le 1er mars 1991 par le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain en qualité d'adjoint d'encadrement d'un centre rattaché à la délégation régionale de Paris, a été licencié le 9 octobre 1995, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-44842

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de qualification - Requalification en contrat de droit commun - Effets - Rémunération -... ...Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Attendu que la société Laser Centre invoque le fait que l'avocat de M. X... a signé le mémoire en demande sans justifier d'aucun pouvoir à cet effet ; Mais attendu que le pouvoir était annexé à la déclaration de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-11 et L. 143-2 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé par la sociét...

France | 29/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, 00-16148

CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Décision en cas d'urgence concernant un avocat - Décision en appel du président du... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section G, au profit de la société civile professionnelle d'avocats SCP Coulombie-Gras, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

France | 18/12/2001 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.