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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. VILLIEN conseiller

104 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2004, 03-14648

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que la société STEFS était chargée du lot "fondations spéciales-terrassement" dans l'édification de l'ouvrage neuf, que, d'après l'expert, dont les conclusions doivent être retenues, les fissures constatées dans les pavillons voisins appartenant aux consorts X... avaient pour origine le déconfinement du sol de fondation de ces immeubles, à la suite d'un incident d'exécution dans la phase...

France | 08/06/2004 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2004, 02-20498

...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 septembre 2002 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 18 juillet 2000, n° T 98-17.865, que le 30 mai 1995, les époux Le X... ont acquis une propriété de la société civile immobilière Sud Ouest investissement ; que postérieurement à cette acquisition ils ont été convoqués à des opérations de bornage afin de fixer les limites entre leur fonds et celui de leurs voisins, les époux Y..., ordonnées par arrêt de...

France | 12/05/2004 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2002, 01-11320

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Réalisation d'une piscine -... ...Président : M. VILLIEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 mars 2001, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 7 octobre 1998 n° 1529 D, qu'en 1986 M. X... a chargé la société Piscines et loisirs créations PLC, depuis lors en liquidation judiciaire, gérée par M. Y...

France | 22/10/2002 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 04 mars 1998, 92-15314

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Acte interruptif - Demandeur au pourvoi ayant fait l'objet d'un redressement... ...Président : M. Villien, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par ordonnance du 13 octobre 1992, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de l'entreprise David, retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 27 mai 1992 par la société Le Livron à l'encontre d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Pau pourvoi n° 92-15.314...

France | 04/03/1998 | Ordonnance premier president
 
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