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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 134 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 1991, 90-81739

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Travail salarié ou non - Remise de fonds à titre de rémunération payée d'avance - Absence... ...Président :M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des...

France | 17/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 1991, 90-85045

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Citation - Citation de l'Administration - Délai - Point de départ... ...Président :M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz, en date du 13 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... et la société anonyme MEPADI-JEUTEL des chefs d'infractions à la réglementation fiscale des spectacles, jeux et divertissements, a relax...

France | 17/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 1991, 91-82190

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Rejet - Appel - Examen postérieur à l'ordonnance de règlement -... ...Président :M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 1991, qui, dans l'information suivie contre Ahmed X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de l'inculp...

France | 17/06/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-82107

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Requalification - Chose jugée par le tribunal - Autorité non. null ... ...M. Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

France | 03/10/1989 | Chambre criminelle
 
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