Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SCHUMACHER conseiller dans la jurisprudence francophone

1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Acte interruptif - Demandeur au pourvoi ayant fait l'objet d'un... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 22 juillet 1993, Nous avons prononcé le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 21 décembre 1992 par Jacques X... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 1er octobre 1992 pourvoi n° 92-21.804 ; Attendu que la Banque populaire de la Côte d'Azur Nous demande, par requête, de constater...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 9 novembre 1995, la société Franfinance Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 23 août 1995 par Maryvonne X... et inscrite sous le n° 95-18.663 ; Attendu que, par arrêt du 31 mai 1995, Maryvonne X... a ét...

1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition. 1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par décision du 29 septembre 1993, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 septembre 1992 par Michel X... et inscrite sous le n° 92-19.484 ; Attendu que, par requête du 29 septembre 1995, Michel X... Nous demande la réinscription de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt ayant ordonné le retour d'un enfant dans le pays où réside son père... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 9 octobre 1995, le procureur général près la cour d'appel de Montpellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 février 1995 par Gaëlle X... et inscrite sous le n° 95-11.999 ; Attendu que par arrêt...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt prononçant la résiliation d'un bail et des condamnations financières contre un... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 21 décembre 1995, les époux X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août 1995 par Jean-Claude Y... et inscrite sous le n° 95-18.977 ; Attendu que par jugement rendu, le 21 septembre 1988, le tribunal...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 2 avril 1996, la Banque générale du commerce Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 octobre 1994 par Eric X... et inscrite sous le n° 94-19.730 ; Attendu que, par arrêt du 8 juillet 1994, Eric X... a ét...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Absence de diligences du demandeur au pourvoi - Effet .... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 22 avril 1996, André Y... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre 1995 par Claude X... et inscrite sous le n° 95-19.191 ; Attendu que par arrêt rendu, le 4 juillet 1995, la cour d'appel de Bastia a condamn...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi de deux époux contre un arrêt les condamnant au paiement de sommes - Couple se... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1996 par les époux X... et inscrite sous le n° 96-10.723 ; Attendu que, par arrêt du 4 septembre 1995, les époux X... ont ét...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvois principal et provoqué contre un arrêt - Retrait du rôle du pourvoi principal -... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que par ordonnance du 12 avril 1995, Nous avons ordonné le retrait du rôle de la Cour du pourvoi principal formé par la Sagim pourvoi n° 94-20.051 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juillet 1994 ; Que, par ordonnance du 19 décembre 1995, Nous avons dit n'y avoir lieu à retrait du rôle du pourvoi provoqué formé par l'UAP et l'Agence du parc contre ce même arrêt ; Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvois principal et incident contre un arrêt - Inexécution de la décision par le demandeur... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 3 juillet 1996, les époux Y... Nous ont saisi d'une demande de retrait du rôle de la Cour du pourvoi n° 95-15.864 formé à titre principal par la société CFCR et à titre incident par Me X... contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B le 31 mars 1995, aux motifs que cette décision n'a pas été exécutée ; Attendu que cet arrêt a...