Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SANVIDO dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 14 mars 2006, 206

...M.SANVIDO, Président...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 Février 2006 No de rôle : 02/02309 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 12 NOVEMBRE 2002 Code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Michel X... C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE 71530 de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP...

France | 14/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 14 mars 2006, JURITEXT000006949459

...M.SANVIDO Président...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 07 Février 2006 No de rôle : 03/01246 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 20 MAI 2003 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL HTR NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE SA SCIERIE GENET C/ SA ETIENNE PARTIES EN CAUSE : SARL HTR, - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SA SCIERIE GENET-, ayant son siège... LES BAINS, prise en la...

France | 14/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 07 mars 2006, 188

...M.SANVIDO Président...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SEPT MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 Janvier 2006 No de rôle : 04/01510 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY en date du 23 AVRIL 2004 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA EUROSERUM, SA Z... FRANCE ASSURANCES C/ SA ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ONDEO DEGREMONT PARTIES EN CAUSE...

France | 07/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 28 février 2006, 159

...M.SANVIDO,Président...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Janvier 2006 No de rôle : 03/00872 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 28 JANVIER 2003 Code affaire : 58H Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Raoul X..., SCI LES BLESSONIERS C/ Jean-Marc NADLER, SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT 90500 de nationalité française...

France | 28/02/2006 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award