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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 14 mars 2006, 206
...M.SANVIDO, Président...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 07 Février 2006 No de rôle : 02/02309 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 12 NOVEMBRE 2002 Code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Michel X... C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE 71530 de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 14 mars 2006, JURITEXT000006949459
...M.SANVIDO Président...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 07 Février 2006 No de rôle : 03/01246 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 20 MAI 2003 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL HTR NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE SA SCIERIE GENET C/ SA ETIENNE PARTIES EN CAUSE : SARL HTR, - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SA SCIERIE GENET-, ayant son siège... LES BAINS, prise en la...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 07 mars 2006, 188
...M.SANVIDO Président...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SEPT MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 Janvier 2006 No de rôle : 04/01510 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY en date du 23 AVRIL 2004 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA EUROSERUM, SA Z... FRANCE ASSURANCES C/ SA ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ONDEO DEGREMONT PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 28 février 2006, 159
...M.SANVIDO,Président...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Janvier 2006 No de rôle : 03/00872 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 28 JANVIER 2003 Code affaire : 58H Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Raoul X..., SCI LES BLESSONIERS C/ Jean-Marc NADLER, SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT 90500 de nationalité française...