Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RENARD-PAYEN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 30 mai 1990, l'un des deux ensembles routiers de la société Transports Hermès, assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance CMAP, a été accidenté ; que, reprochant à son assureur de ne pas avoir versé les indemnités d'assurances dans les délais prévus au contrat, elle l'a assigné en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire SICA VML et n° T 01-13.958 de la société d'intérêt collectif agricole Neuville Poitou SICA Neuville Poitou ; Attendu que, par un arrêt du 22 juillet 1997, la cour d'appel d'Orléans a déclaré irrecevable comme tardive l'action en garantie des vices cachés entreprise par MM. X..., Y... et Z..., exploitants agricoles, à l'encontre de la Sociét...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Rouen, 13 mars 2001 statuant sur renvoi Cass. Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699, que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison libérée lors du débarquement de 1944, ainsi que celle des clichés ayant permis cette édition, l'interdiction sous astreinte de diffuser ces...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que suite à l'annulation d'une donation de 50 parts sociales de la société en nom collectif Epargne Diffusion, faite à sa fille mineure, Mme Françoise X... a sollicité en référé la désignation d'un administrateur provisoire ; que M. Jack X... et la société Epargne Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la sociét...

PORTE-FORT - Engagement du porte-fort - Caractère personnel et autonome - Portée. L'engagement personnel autonome de se porter fort pour un... ...M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés du groupe X..., la société Interdefi a repris dans le cadre d'un plan de cession, le contrat de prêt consenti par la société Cofilit aux époux Pierre et Raymond X..., garanti par un cautionnement hypothécaire donn...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'entre novembre 1988 et décembre 1991, MM. X..., Y... et Z... ont déposé respectivement les sommes de 807 413 francs, 104 194,98 francs et 410 693,91 francs sur des comptes ouverts à la société Ramsal Finance NV à Saint-Martin qui proposait des placements à court terme à des taux attractifs ; qu'en 1992, ils ont accepté le transfert...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., à la SCI X... de La Villefromoy et à la société Villefromoy hôtel du désistement de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M. Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte notarié du 30 janvier 1984, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME a consenti à la SCI X... de La Villefromoy et à la société Villefromoy hôtel un prêt destiné à créer un hôtel dans...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Bernardino Da X... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Bernardino Da X... et son épouse, aux droits de laquelle se trouvent actuellement ses héritiers, les consorts Da X..., ont assigné les époux Y..., respectivement leur fille et leur gendre, en paiement de loyers pour les locaux qu'ils occupent dans un ensemble immobilier leur appartenant ; que les époux Y... ont alors demandé à être indemnisés, sur le fondement de...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. René X... s'est pourvu en cassation le 7 décembre 2001 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 20 septembre 2001 ; Attendu que, par la production d'un acte d'état civil et des observations déposées au greffe le 15 juillet 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez a informé la Cour du décès le 3 mai 2002 de René X... et de la déclaration de ses ayants droits qui n'entendent pas...

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois a consenti à la Société de gestion et de participation parisienne SGPP un prêt de 5 000 000 francs garanti par le cautionnement hypothécaire de M. Gérald X..., M. Jean-Michel X..., Mme Evelyne X... et Mme Maria Soledad X... ; que la société emprunteuse ayant cessé ses remboursements, la banque a engagé à l'encontre des cautions une procédure de saisie...