Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RENARD-PAYEN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 193
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 1995, 94-11846
...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie A..., domicilié ... Alpes-maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre civile, au profit de Mme Joséphine Y..., veuve Z..., demeurant ... Alpes-maritimes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 1995, 94-11979
...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Cent'Or, Conseils habitat immobiliers, société à responsabilité limitée dont le siège est ... Territoire-de-Belfort, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Jacques Y..., 2 / de Mme Andrée Y..., demeurant tous deux ... Territoire-de-Belfort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 1995, 94-12463
...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre B..., demeurant à Pietrosella Corse, 2 / Mme Joséphine B..., épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice Alpes-maritimes, 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio Corse Molini, agissant en sa qualité d'héritière de son père, Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Françoise Z..., veuve B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio Corse Molini, agissant en sa qualité d'héritière de son mari...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 1995, 94-13114
...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel X... Z..., demeurant ... à Chevilly-Larue Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, section B, au profit de la société Utrecht royale belge URB, dont le siège est ... 11ème, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1992, 91-41504
CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective invoquée dans un litige - Production - Défaut - Pouvoirs des juges - Recherche nécessaire de... ...Président :M. Renard-Payen, conseiller le plus ancien faisant fonction. -.... Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., embauché le 2 novembre 1983 en qualité de chef de poste par la société Rallye fruits, a été licencié le 18 juillet 1988 pour motif économique...
