Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PONSARD dans la jurisprudence francophone - page 165

DIVORCE législation antérieure à la loi du 11 juillet 1975 - Pension alimentaire article 301 alinéa 1 du Code civil - Caractère... ...Pdt M. Ponsard CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1957 JEAN S. A DIVORCE DE MME LUCIENNE P. ; QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE AU TORTS EXCLUSIFS DU MARI ET QU'UNE PENSION A ETE ATTRIBUEE A LA FEMME ; QUE M JEAN S. A EPOUSE PRESQU'AUSSITOT M FRANCOISE G., ELLE-MEME DIVORCEE DE M SI. DONT ELLE AVAIT EU TROIS ENFANTS, MM GUY, JACQUES ET MARC SI. ; QU'EN 1968 IL L'A, PAR TESTAMENT, INSTITUEE LEGATAIRE...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droit de reproduction - Cession - Oeuvre d'un salarié - Droit de reproduction par... ...Pdt M. Ponsard CDFF...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 36, ALINEA 3, DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QUE LE PHOTOGRAPHE LADISLAS DE X..., ANCIEN SALARIE DE LA SARL TELE 7 JOURS, DEVENUE SA PRESSINTER, A ASSIGNE SON ANCIEN EMPLOYEUR EN DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR REPRODUIT OU CEDE A UN TIERS, EN VIOLATION DE SES DROITS D'AUTEUR, POSTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, UN CERTAIN NOMBRE DES PHOTOGRAPHIES QU'IL AVAIT PRISES EN...

FILIATION NATURELLE - Action à fins de subsides - Fin de non-recevoir - Débauche de la mère - Preuve - Appréciation souveraine. ... ...Pdt. M. Ponsard...Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. T. et Mlle T. ont vécu en concubinage du 15 mars 1974 au 15 avril 1976 ; Que, le 6 janvier 1977, Mlle T. a mis au monde une fille, prénommée Judith ; Qu'elle avait tourné, en 1974 et 1975, des films pornographiques : Que, dans une interview donnée au journal "ciné revue", elle se présentait comme une professionnelle de films "sexy" et précisait que son activité consistait à s'adonner...