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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. MILLEVILLE conseiller

1 985 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 1994, 93-85893

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de "président-directeur général de la SA SEDAC", de gérant de...

France | 06/12/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 1994, 92-86538

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claudius, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... et Xavier Z..., du chef de diffamation publique envers un...

France | 13/12/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 1994, 93-84427

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Jacques, - X... Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge...

France | 15/11/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 1994, 92-85632

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE...

France | 15/11/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1994, 93-85275

TRANSPORTS - Coordination - Transports publics - Infractions - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Entreprise de transports - Préposés... ...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt n° 1519 de la cour d'appel de RENNES...

France | 04/10/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 1994, 94-82314

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui l'a condamné, pour complicité de vol, à 6 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire...

France | 03/11/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1994, 94-83614

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Pluralité de défenseurs - Omission sur un des défenseurs - Défense assurée... ...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI...

France | 04/10/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 1994, 93-83259

sur le 1er moyen de cassation pris de la violation des articles D490 et suiv. du code de procédure pénale JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES -... ...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre...

France | 18/10/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 novembre 1994, 93-83371

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs...

France | 29/11/1994 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 1994, 94-84535

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin...

France | 13/12/1994 | Chambre criminelle
 
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