La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. MERLIN conseiller

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séfi, société anonyme, dont le siège est BP 45, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Résolution et résiliation - Article 1184 du code civil - Inexécution partielle - Pouvoir souverain d'appréciation. ... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Luc Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble Lustres "Lumen", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, CGRCR, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance du 7ème arrondissement de Paris élections professionnelles, au profit : 1°/ du syndicat Force Ouvrière du Personnel des Organismes Sociaux de la Région parisienne, FO, dont le siège est 3, rue du ..., 2°/ de Mlle Françoise X..., demeurant à la CGRCR, ..., 3°/ de l'Union...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux privés - Salaire - Primes. ... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux activités diverses, au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., Blanquefort, 4°/ de Mme...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 95-44.454 au n° Q 95-44.461 formés par l'Association d'action sanitaire et sociale de la région de Lille, dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai sociale, au profit : 1°/ de Mme Françoise de Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Noëlle B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Catherine X... Parent, demeurant ..., 6°/ de Mme...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT Construction Bois, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de la société Le Bihan-Le Mouel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence section Gardanne Trets, élections professionnelles au profit : 1°/ de Mme Nadia X..., demeurant ..., 2°/ de la société ambulance La Minetaine, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société ambulance Midi Provence, dont le siège est ... Bel Air, 4°/ du syndicat Union départementale FO, dont le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Licenciement pour faute grave - Mesure conservatoire préalable - Nécessité... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 3, square Joseph Kessel, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers Chambre sociale et commerciale, au profit de la société Paradis Textiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Charge de la preuve. ... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société Pyrénées automobiles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de la société Assurances générales de France AGF assurances vie, dont le siège social est ..., BP 351, 50001 Saint-Lô Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1996, où étaient présents : M...