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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 98-43678

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit de la société Martineau, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement zone d'activité concertée Ecoparc, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 2001, 99-44499

...Président : M. MERLIN conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Application individuelle - Mention sur le bulletin de paie. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salaire - Bulletin de salaire - Mention de la convention collective applicable - Obligation - Effets. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 99-44.499 formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A , au profit de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-44152

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société Heva, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2001, 99-40869

...Président : M. MERLIN conseiller... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Convention de forfait - Modification - Conditions. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de M. Mohand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2001, 99-43496

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-43.496 formé par : 1 / Mme Chantal YB..., épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie H..., demeurant ..., 3 / M. Thierry K..., demeurant ..., 4 / Mme Bernadette L..., demeurant ..., 5 / Mme Maryse AA..., demeurant ..., 6 / Mme Mireille YV..., épouse O..., demeurant ..., 7 / Mme Micheline Q..., demeurant ..., 8 / Mme Claude ZM..., épouse Charrier, demeurant ..., 9 / Mme Annie ZY..., épouse U..., demeurant chez M. et Mme XY..., ..., 10...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2001, 98-46308

...Président : M. MERLIN conseiller... COMPETENCE - Décision sur la compétence - Chose jugée - Question de fond dont dépend la compétence. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gifop Ineura, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de M. Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation En présence de : - la chambre de Commerce et d'Industrie, dont le siège est ..., M. X... a formé un pourvoi...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2001, 98-43634

...Président : M. MERLIN conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Salaire - Majoration. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque franco-portugaise, société anonyme dont le siège social est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre civile, Section B, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2001, 99-44308

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Ile-de-France fenêtres, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 99-41124

...Président : M. MERLIN conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Grands magasins - Durée déterminée - Embauche temporaire. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" Etablissements Paris et Nice, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de Mme Marianne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-41687

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de M. Jean-Alain Y..., demeurant place des Martyrs, 63300 Thiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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