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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1996, 96-44420

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 août 1996 par Mme Bruna X..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 2677 rendu le 6 juin 1995 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire opposant la société des Transports Mutte, société anonyme, dont le siège social est ... à Mme X...; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1996; Sur le rapport de M. Boubli...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-42196

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bunel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-44015

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDE France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-44864

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-44897

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Brive section commerce, au profit de M. Moïse X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-44964

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.964 formé par la société Grand pub grill Etoile Marceau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre B , au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W 93-44.965 formé par M. X... Bruno, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Grand pub grill Etoile Marceau, défenderesse à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-46094

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Anjou-Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre sociale, au profit de Mme Claire X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-46197

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du Phénix et du Crédit chimique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 93-46639

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale et commerciale, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 1996, 94-40939

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séfi, société anonyme, dont le siège est BP 45, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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