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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le GUNEHEC dans la jurisprudence francophone - page 736

Page 736 des 7 354 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 1988, 87-84274

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs du juge - Limites - Droits consacrés par la décision. null ... ...Président : M.LE GUNEHEC...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me COSSA et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gilles, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème...

France | 20/07/1988 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 1988, 88-80508

SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Fonctionnaires - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours - Recours du Trésor public - Partage... ...Président :M. Le Gunehec...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 5 de l'ordonnance n° 59-76 du...

France | 20/07/1988 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 1988, 87-81143

CHANGES - Constatation des infractions - Agents habilités - Agents des Douanes - Pouvoirs - Droit de communication et de saisie - Conditions... ...Président :M. Le Gunehec, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...REJET du pourvoi formé par : - X... Calogero, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1987, qui, pour refus de communication de documents aux agents des Douanes, l'a condamné à une amende de 800 francs et à représenter les documents demandés, sous peine d'une astreinte de 30 francs par jour de retard. LA COUR, Vu les mémoires produits...

France | 11/04/1988 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 1988, 87-83873

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Définition - Actes caractérisant un des éléments constitutifs accomplis en France - Tentative... ...Président :M. Le Gunehec, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans, et à 20 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du...

France | 11/04/1988 | Chambre criminelle
 
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