Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE ROUX-COCHERIL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 203
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1994, 91-40652
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme OTH international, dont le siège est ... 12e, agissant en la personne de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. Jerzy X..., demeurant ..., Portet-sur-Garonne Haute-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 1994, 91-45032
...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier du département de la Creuse, organisme d'habitation à loyer modéré, dont le siège social est sis à Guéret Creuse, .... 51, représentée par ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1 de M. Raymond X..., demeurant...
