Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE ROUX-COCHERIL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1-2 III et 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent, il peut ne pas comporter un terme précis ; qu'il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; que, selon le second de ces textes, sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre déposée au greffe le 22 avril 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., déclare qu'à la suite d'un protocole d'accord signé le 18 décembre 2003 entre les parties, la société Tuyaux flexibles Rudolph se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2003 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Mutualité sociale agricole de la Haute-Marne le 12 janvier 1976 en qualité de médecin du Travail et de prévention ; qu'elle a été victime de deux accidents du travail le 28 janvier 1985 et le 2 juin 1988 avec rechute à effet du 23 janvier 1991 ; qu'elle a été mise en congé sans solde pour une période de trois ans à compter du 31 juillet 1994 ; que la période a été prolongée pour deux ans à compter du 10 février 1998...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 02-45.273 et C 02-45.665 ; Attendu que M. X... a été engagé à compter du 10 janvier 1983 en qualité de contrôleur dans les branches "capitalisation et vie" par la société UAP vie ,aux droits de laquelle se trouve la société Axa conseil vie ; que son contrat de travail comportait une clause ainsi libellée : " Le contrôleur est tenu d'exercer ses fonctions d'une manière exclusive et constante. Toute autre activité lui est...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 02-46.302, W 02-46.303, X 02-46.304 et Y 02-46.305 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 9 juillet 1999 de la société Case France, établissement de Saint-Dizier ; Attendu que, le 9 juillet 1999, la direction de l'établissement de Saint-Dizier de la société Case France, constructeur de matériels agricoles, et les représentants syndicaux CGT, CGT-FO, CFDT et CGC de l'entreprise ont...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 13 janvier 1998 par la société Groupement des peintures du Sud en qualité de peintre, a été licencié, le 18 avril 1998, pour "manque de compétences" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 septembre 2002 de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnit...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnisation - Indemnité de fin de contrat - Calcul - Assiette - Rémunération totale -... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 03-43.928 à Q 03-43.932 ; Attendu que MM. X..., Y..., Z..., A... et B..., engagés par contrat à durée déterminée par la société COMAG pour assurer un chantier à l'étranger, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en rappel de salaires et indemnités...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1988 en qualité d'employée de maison, devenue aide médicale, par les époux Y..., médecins, a été en congé de maternité à compter du 28 décembre 1992 ; que soutenant que l'employeur avait refusé de la réintégrer dans son emploi à l'issue du congé parental, pris postérieurement au congé de maternité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de son contrat de...

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu que M. X... a travaillé à compter du 2 novembre 1992 en qualité de bûcheron salarié pour le compte de M. Y..., lui-même bûcheron ; que les relations contractuelles ont pris fin en juin 1996 ; que les travaux exécutés par le salarié au profit de l'employeur étaient des travaux forestiers ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 14 avril 1997 en paiement de rappels de salaire...