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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPLACE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 80

Page 80 des 797 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-19505

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre mois - Défaut - Injonction de conclure - Nécessité non . JUGEMENTS ET... ...Président : M. Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction.....Sur le moyen unique : Attendu que la société Garage de l'Europe, appelante d'un jugement réputé contradictoire qui l'avait condamnée à payer à la société lyonnaise de crédit-bail Slibail des sommes d'argent, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 21 mai 1992 d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et que les pièces communiquées par la sociét...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-20117

ASTREINTE législation antérieure à la loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Dommages-intérêts complémentaires - Conditions. ... ...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre D... 2 / M. Claude B..., demeurant tous deux au ... Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de M. Claude Y..., demeurant ... Yvelines, 2 / de M. X..., 3 / de M. C..., demeurant tous deux 11, parc de...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-20122

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Représentation des parties - Monopole - Cour d'appel - Demande ou acte de procédure . AVOCAT -... ...Président : M. Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction.....Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 1992 d'avoir confirmé un jugement ayant condamné M. et Mme X... à payer à la société Beancourt diverses sommes, aux motifs que les époux X... n'avaient pas soutenu leur appel et que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par leur avocat à l'audience des débats n'était pas...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 93-20594

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1073 P rendu le 3 novembre 1993 par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi n G 92-11.093 formé par la société Sofal, dont le siège est ... 8ème en ce qu'il ne mentionne pas qu'il est rendu sur les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'un des défendeurs, la banque Worms, dont le siège est...

France | 23/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 1994, 92-16959

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul A..., demeurant à Beaufort-sur-Doron Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit de Mme Marie-Antoinette Y..., veuve X... Z..., demeurant à Albertville Savoie, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1994, où étaient présents : M. Laplace, conseiller...

France | 13/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 mars 1994, 93-01012

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 25 août 1993 présentée au premier président de la Cour de Cassation par les époux Hubert X..., demeurant au lieudit Le Moulin de la Chaise, à Saint-Martin-d'Ecublei Orne, tendant à la récusation du premier président de la cour d'appel de Caen, et au renvoi devant une autre cour d'appel "de toute instance pendante devant son autorité", LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les réquisitions de M...

France | 09/03/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 mars 1994, 93-17352

...Président : M. LAPLACE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Parmentier, avocat des époux Daniel X..., demeurant ensemble "Les Richards" à Saint-Pierre-de-Soucy Savoie, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 815 D, rendu le 30 juin 1993 par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi n° Z 91-21.799, en ce qu'il a omis de statuer sur la demande des époux X..., sollicitant le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et que M. Y... soit condamné à leur payer une...

France | 09/03/1994 | Chambre civile 2
 
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