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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LANQUETIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 104 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 96-44701

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Mme Odile X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 96-44751

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan activités diverses, au profit de la Maison de repos Le Paradis, dont le siège est : 83340 Le Luc-en-Provence, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 96-44877

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Christian Transports, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié, au profit de M. Emmanuel X..., demeurant ..., La Trouche, 88110 Raon L'Etape, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 96-44878

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Christian transports, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale
 
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