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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LANQUETIN conseiller dans la jurisprudence francophone

104 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 93-44763

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle Petite Montagne Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de M. Geoffroy Z... de l'Ecluse, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Z... de l'Ecluse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 94-43061

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... Les Metz, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz section activités diverses, au profit de la société Imperator aquarium, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bois de Coulange, Centre Thermal, 57360 Amneville, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 94-43835

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle. ... ...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techni ciné phot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 94-44071

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier Electricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de M. Albert X..., demeurant le Clos Papillon- les Petites Landes, 44467 Thouare-sur-Loire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 94-44073

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, Section A, au profit de la société Vétoquinol, société anonyme dont le siège est BP 189 à Magny-sur-Vernois, 70204 Lure, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 95-40263

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Geoffroy X... de l'Ecluse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la société Wilson-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Petite Montagne Sud, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 95-43451

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de la société GSF-Celtus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 95-43803

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maryves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 95-43994

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre au profit de la société Alpes Sanders société anonyme, dont le siège est : 38761 Varces-allières et Risset, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 95-44548

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sully Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion section industrie, au profit de M. Philippe, André X..., demeurant 45, lotissement Les Jujubes, Bretagne-Grand-Canal, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus...

France | 29/01/1998 | Chambre sociale
 
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