Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch . dans la jurisprudence francophone - page 443

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Médecin exerçant dans un hôpital privé admis à participer au service public - Nature privée -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Z..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival Lot, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M...

sur le 2e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale - Promotion comme cadre -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean F..., demeurant Logis de Montesoro, Bât F. 37 à Bastia Corse du Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia Chambre sociale, au profit de : 1° la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, dont le siège social est ..., 2° la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Corse, dont le...

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleurs handicapés - Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel - Saisine -... ...Président :M. Kuhnmunch.... Attendu que, selon l'arrêt attaqué Rouen, 9 février 1988, Mme X..., employée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Grand Gaillon Normandie en qualité de gardienne, a été victime d'un accident de travail le 15 novembre 1982 et a été déclarée consolidée à compter du 2 février 1985, date à partir de laquelle elle a bénéficié d'une rente d'accident de travail de 30 % ; que, postérieurement à cette date, elle a fait parvenir à son...

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail - Période de suspension du contrat - Licenciement... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. G..., exploitant l'entreprise G..., dont le siège social est ... Hautes-Alpes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de M. Giovanni D..., demeurant ... Hautes-Alpes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord d'établissement du 1er octobre 1982 - Garantie de salaire - Conditions - Point de départ - Réception d'un... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des mutuelles des travailleurs, dont le siège est ... 10ème Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Martigues section activités diverses, au profit de Mme Livia Z..., demeurant La Prairie, bâtiment C, ... 10ème Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des cadres des sociétés d'assurances de la région parisienne - Rupture du contrat de travail -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., demeurant ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la compagnie d'assurances La Prévoyance mutuelle MACLGroupe de Paris AGP, dont le siège est ... 9e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient...

sur le 1er moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre D..., demeurant parc Kalliste, bâtiment B2, à Marseille 15ème Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre sociale, au profit de la société anonyme Legrand, dont le siège est BP. 523, à Limoges Haute-Vienne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Maisons à succursales de vente au détail d'habillement - Convention nationale du 30 juin 1972 - Avenant cadres... ...Président :M. Kuhnmunch.... Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 mai 1989, que M. X..., embauché le 24 avril 1984 par la société Vet'Usine, a été licencié le 12 octobre 1987 ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé la qualité de cadre et en conséquence de l'avoir débouté de ses différentes demandes de rappels de salaires et indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Conditions - Inaptitude physique du salarié 1°... ...Président :M. Kuhnmunch.... Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme X..., embauchée le 22 juillet 1968 par la société Union des coopérateurs de Lorraine UCL en qualité de monitrice de caisse, en arrêt de travail pour maladie du 18 mars 1983 au 25 juin 1986, a été classée le 18 mars 1986 en invalidité première catégorie ; que la salariée ne s'étant pas présentée pour reprendre son travail, l'employeur a pris acte le 30 septembre...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Chaussures et articles chaussants - Convention nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de... ...Président :M. Kuhnmunch.... Sur le moyen unique : Vu l'annexe I " classification " à l'avenant cadre du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, M. X... a été engagé le 1er octobre 1974 par la société Cuuf et compagnie Chaussures André en qualité de stagiaire réseau ; qu'il est devenu gérant d'un magasin le 1er novembre 1977 et...