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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KUHNMUNCH dans la jurisprudence francophone - page 444

Page 444 des 4 433 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1992, 89-44831

CONVENTIONS COLLECTIVES - Personnel de la sécurité sociale - Catégories professionnelle - Agent de maîtrise - Fonctions exercées -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, dont le siège est à Paris 14e, ... et la direction du service médical de la région de Marseille, ... 5e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de Mme Simone B..., demeurant à Marseille...

France | 13/10/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1992, 90-43742

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Agent de direction d'un organisme de sécurité sociale - Décision du seul... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël A..., demeurant ..., Lons-le-Saunier Jura, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de : 1°/ La Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont le siège est ... Ain, 2°/ La Direction régionale du travail protection sociale agricole, dont le siège est ..., défenderesses à la...

France | 13/10/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1992, 90-45428

sur le 2e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective des banques - Licenciement - Indemnité conventionnelle de licenciement -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque populaire de l'Ouest et de l'Armorique BPOA, dont le siège social est à Rennes Ille-et-Vilaine, 1, place de la Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de M. Michel Z..., demeurant à Lamorlaye Oise, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

France | 13/10/1992 | Chambre sociale
 
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