La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. JOLY conseiller

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 2008, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2009 où étaient présents : M. Joly...

ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Association de droit étranger - Conditions - Convention européenne des droits de l'homme -... ...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CLITORAID INC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Odile X..., épouse Y..., du chef de refus d'insertion d'une réponse, a déclaré son action irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit puni d'emprisonnement - Faits commis à l'étranger par un étranger - Action publique -... ...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Ivan, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, qui ont :- le premier, en date du 28 janvier 2009, dit n'y avoir lieu à ordonner sa comparution personnelle,- le second, en date du 11 mars 2009, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de menaces de...

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'établissement - Délégation de pouvoirs - Cumul de... ...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean,- LA SOCIÉTÉ BRETAGNE SUD BÂTIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 26 février 2009, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les a condamnés, chacun, à trois amendes de 1 500 euros ; Joignant les...

RECIDIVE - Même infraction - Délits de violences volontaires aux personnes et délit commis avec la circonstance aggravante de violences -... ...M. Joly conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 4 août 2009, qui, pour complicité de rébellion, a condamné Kenan X... à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Cas - Erreur purement matérielle - Chambre de l'instruction - Procédure - Débats... ...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 avril 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE SAINT-NECTAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoire produits en demande et en défense...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITÉ DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Stanley X... du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2008, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 devenu L. 3132-29 du code du travail, l'a condamné à dix-sept amendes de 300 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de refus d'informer -... ...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MOBIDIS LITERIX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 27 octobre 2008, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de vol, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le...