Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gueudet dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 213 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD039
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 039 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Samir X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 20 février 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD040
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 040 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Hakim X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date du 27 novembre 2006 qui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD041
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 041 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Youssef X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mars 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD042
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 042 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Serge X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d' Amiens en date du 20 février 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD043
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 043 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Madame Danielle X... épouse Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 20 février 2007...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD045
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 045 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Laurent X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 10 avril 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD046
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 046 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Fabien X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 13 mars 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD052
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 052 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Stéphano Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 23 avril 2007 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 06CRD073
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Incarcération excédant la durée maximale... ...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06CRD073 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE ET REJET du recours form...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 06-CRD73
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Incarcération excédant la durée maximale... ...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06 CRD 073 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE ET REJET du recours...
