Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet . dans la jurisprudence francophone - page 953

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Déchéance du demandeur au pourvoi - Constatation - Effet La déchéance du demandeur au... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 24 juin 1992, Dominique X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 7 février 1992 par Michel Y... et inscrite sous le n° 92-11.359 ; Attendu cependant que Michel Y... n'a pas, dans le délai de 5 mois à compter du pourvoi, remis au...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Condamnation d'une société à payer diverses sommes - Condamnation in solidum avec... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 10 juin 1992, les époux X... nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mai 1992 par la SNC Lemaire Gillard et compagnie et inscrite sous le n° 92-14.506 ; Attendu que par arrêt du 24 mars 1992, la SNC Lemaire Gillard et...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Protocole d'accord conclu entre les parties... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de Geneviève X..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 10 juillet 1989 par Jean-Charles X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris ; Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Requête demandant de constater la péremption... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 octobre 1989 par Patrick X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Pouvoirs du Premier... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par ordonnance du 2 mai 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société Caixabank-CGIB, retiré, du rôle de la cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formé le 30 janvier 1990 par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Thermes à l'encontre d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 27 avril 1992, le comité d'établissement régional de la S.N.C.F. de la région de Chambéry, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 avril 1991 par la S.N.C.F. et inscrite sous le numéro 91-13.901; Attendu que, par arrêt du...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt ayant accordé un droit de visite sur un enfant DIVORCE, SEPARATION... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 20 mai 1992, X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 mars 1992 par les époux X..... et inscrite sous le numéro 92-13.143 ; Attendu que, par arrêt du 27 février 1992, la cour d'appel de Versailles a accordé à X... un...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Mesure d'administration et de régulation destinée à rappeler le caractère extraordinaire du recours en... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 31 mars 1992, la SCP Paule et Patrick Declerck nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 janvier 1992 par Roger et Michel X... et inscrite sous le n° 92-10.592 Attendu que, par ordonnance du 19 novembre 1991, le premier...