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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRIMALDI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 52

Page 52 des 513 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 1998, 95-20235

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre, section A, au profit de M. Henri X..., demeurant ..., administrateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Y... Construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

France | 06/01/1998 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 1998, 95-21148

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Responsabilité - CMR - Fait exonératoire - Incendie non - Faute lourde. ... ...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Transports Mauffrey, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 1re section, au profit : 1°/ de la société Sony France, dont le...

France | 06/01/1998 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 1998, 96-12641

...Président : M. GRIMALDI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSD Moquettes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Hartwig Walter Poser Gmbh et Co Kg, dont le siège est Nurnberger strasse, 22-D-91257, Pegnitz Allemagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

France | 06/01/1998 | Chambre commerciale
 
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