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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 490 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10694

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de la Banque Populaire du Massif Central, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-11403

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burgaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Mohand Y..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 60660 Mello, 3 / de la société Soralix, société civile immobilière, dont le siège est 2, place de l'Eglise, 60660 Mello, défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-11649

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre, section A, au profit de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-11910

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France AGF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 7e Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 2 / de M. Frédéric Y..., 3 / de Mlle Vesta Y..., demeurant tous deux ..., 4 / du Fonds de garantie automobile FGA, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-11913

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France-Groupe Azur, venant aux droits de la compagnie L'Alsacienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile, 1re section, au profit de M. Djilali X..., demeurant lieudit En Thibaut, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-12411

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit de M. Jean-Yves Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-13123

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant "Les Jardins de Plaisance", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile, section B, au profit de M. Pierre Z..., demeurant Obervogt Hofelin strasse 49, 77815 Buhl Allemagne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-14125

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Reims chambre civile 1re section, au profit de M. Bernard Y..., demeurant le Parc du Soleil, bât. L. 553, Corniche des Iles d'Or, la Favière, 83230 Bormes les Mimosas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-14301

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Landes Foie Gras, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau 1e chambre civile, au profit de l'EARL Le Vieux Houdie, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège social est : 40360 Pomarez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-14565

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg BPRES, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Y... Martine Ringeisen,épouse Breiss, demeurant ..., 3 / de M. René X..., ayant demeuré ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de la société Acte 5, société à responsabilité limitée, dont...

France | 17/12/1998 | Chambre civile 1
 
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