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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone

1 490 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 1994, 91-17026

sur le 2e moyen ASSURANCE RESPONSABILITE - Travaux du bâtiment - Entrepreneur assuré successivement par deux sociétés d'assurance - Seconde... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Philippe A..., 2 Mme Edmonde, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... 8e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e Chambre civile, au profit : 1 de M. Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation...

France | 09/05/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 1994, 91-19039

sur le 1er moyen du pourvoi principal SOLIDARITE - Effets - Effet à l'égard des créanciers - Obligation pour le tout - Codébiteurs en état... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger A..., 2 / Mme Christiane A..., née Daniel, demeurant ensemble ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre, au profit de : 1 / M. Marius Z..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 2 / M. Alain B..., demeurant...

France | 09/05/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 1994, 92-11842

PRET - Prêt d'argent - Crédit différé - Crédit d'anticipation - Solidarité active des prêteurs - Effets - Action de l'emprunteur - Action en... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont souscrit auprès de la Compagnie générale de financement Cogefimo, aux droits de laquelle vient la banque La Hénin, un contrat de crédit différé prévoyant le prêt d'une somme de 490 000 francs le 1er décembre 1990, en vue de l'acquisition d'un immeuble ; que, pour réaliser immédiatement cette...

France | 09/05/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 1994, 92-15063

1° PRET - Prêt d'argent - Prêt consenti par un employeur à un salarié - Clause prévoyant la possibilité d'en demander le remboursement en... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu que le Groupe Drouot, devenu la compagnie Axa assurances, a consenti à M. X..., qui était alors son employé, trois prêts, d'un montant respectif de 77 000, 20 000 et 14 000 francs, remboursables par prélèvements sur les salaires de l'emprunteur ; que M. X... ayant démissionné de ses fonctions avant d'avoir réglé la totalité des échéances, le groupe Drouot, prétendant que cette démission...

France | 09/05/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 91-11525

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Action de l'assureur en... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant indemnisé son assuré, la société Donitian, des frais de remise en état d'un matériel endommagé en cours d'utilisation, la Compagnie General Accidents CGA, qui vient aux droits de la compagnie Yorkshire Insurance, a...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 91-12874

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 1re Chambre, Section A, au profit : 1 de Mme B..., Rachel, Rose Z..., née A..., demeurant ... Dordogne, prise en qualité de liquidatrice de la société civile immobilière Villequier, 2 de M. Jean-Louis, Pierre X..., demeurant...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 91-13226

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Garantie - Garanties complémentaires - Décès accidentel - Nature - Preuve - Charge . ASSURANCE DE... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'à la suite du décès, par noyade, de son mari, Mme X... a assigné la compagnie Assurance groupe de Paris AGP aux droits de laquelle vient la compagnie La Paternelle, en paiement de l'indemnité prévue en cas d'accident corporel par le contrat d'assurance complémentaire souscrit auprès de cet assureur ; que ce...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 91-16336

PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global loi du 28 décembre 1966 - Mention - Absence - Effets - Répétition des intérêts... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1235 et 1907 du Code civil, ensemble les articles 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret du 4 septembre 1985 ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest CIO une somme d'argent correspondant aux soldes débiteurs d'un prêt relais et de deux comptes clôturés en 1988, bien qu'elle eût...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 91-16544 et suivant

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Application dans le temps - Articles 1 à 6 - Dispositions rétroactives - Limites -... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Joint, en raison de leur connexité, les pourvois formés sous les n°s 91-16.544 par Mme X... et 91-16.545 par M. X... ; Sur les moyens uniques, qui sont identiques, des deux pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er juin 1980, Mme X... qui avait pris place dans la voiture conduite par son époux, a été blessée à la suite d'un accident de la circulation...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 1994, 92-10287

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprise d'équipements TNEE, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section A, au profit : 1 de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes Semco-Saem, société anonyme dont le siège est en la mairie de Colombes Hauts-de-Seine, 2 de la compagnie...

France | 08/06/1994 | Chambre civile 1
 
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