Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 494 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 93-17237

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ... à Châlons-sur-Marne Marne, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, dans l'affaire opposant M. Claude Y..., demeurant Ferme de Chalvaudet à Bar-sur-Aube Aube, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est ..., LA COUR, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 93-19587

...Président : M. FAVARD conseiller... pour le 2e moyen SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Périodes d'assurance - Chômage involontaire. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit de : 1 la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ... 19e, 2 la Direction...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1995, 93-19903

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Vieillesse - Régime complémentaire - Caisse autonome de retraite des médecins français - Allocation annuelle temporaire pour mineur - Enfant adoptif. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français CARMF, dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris 17e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 92-16851

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Conscience du danger résultant d'une absence de protection - Faute de la victime - Rôle causal non. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Ateliers d'apprentissage ETP, lycée professionnel, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon 5e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Nacer X...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 92-19122

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident survenant en dehors du lieu de travail - Participation à une réunion de délégués syndicaux. SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident du trajet - Parcours protégé - Accident de la circulation - Réunion syndicale - Délégué syndical - Participation. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant ... Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 93-10111

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret Creuse, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de la société anonyme Garage Bellevue, dont le siège est Le Verger RN 145 à Guéret Creuse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 93-11182

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ... Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, au profit de : 1 la société Bis France, dont le siège social est ... Landes, 2 la société Manufacture landaise de produits chimiques MLPC, dont le siège social est à Rion-des-Landes Landes, 3 la compagnie GAN, dont le siège social est ... 9ème...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 93-11265

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Définition - Travail en commun des préposés de deux entreprises - Unicité de direction - Recherches nécessaires. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse CPAM, dont le siège est ... Haut-Rhin, 2 / M. Hubert Y..., demeurant ... Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre civile, au profit de : 1...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 93-13727

...Président : M. FAVARD conseiller... AGRICULTURE - Mutualité agricole - Allocations vieillesse - Pensions de retraite d'exploitant et de salarié agricole - Liquidation - Point de départ. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole CMSA des Côtes-d'Armor, dont le siège est à Saint-Brieuc Côtes-d'Armor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section B, au profit de M. Joseph Y..., demeurant à Quessoy...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1995, 93-14529

...Président : M. FAVARD conseiller... SECURITE SOCIALE - Cotisations - Remboursement - Prescription triennale - Application aux cotisations d'assurance volontaire. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de l'URSSAF de la Gironde, dont le siège est quartier du Lac à Bordeaux Gironde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.