Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dutheillet-Lamonthezie . dans la jurisprudence francophone - page 164

Page 164 des 1 635 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 1990, 88-20332

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Piéton ivre... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte 109, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Françoise X..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, ..., 2°/ de la compagnie GROUPE DROUOT, dont lesiège...

France | 07/02/1990 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 1990, 88-20369

Sur le 2e moyen DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris 2e chambre A, au profit de Madame Aline F. épouse O., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

France | 07/02/1990 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 1990, 88-20393

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Commerçant - Vente de pots de peinture dont il connaissait les vices - Constatations... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements REYNOIRD, dont le siège est à Abymes Guadeloupe, Raizet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la société VITEX-SAIDEX, société anonyme, dont le siège est à Nantes Loire-Atlantique, Carquefou, rue de la Métallurgie, zone...

France | 07/02/1990 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 1990, 89-61396

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Sociétés mutualistes - Conseil d'administration - Election - Annulation - Effet MUTUALITE - Sociétés mutualistes... ...Président : M. Dutheillet-Lamonthézie...Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-1 et L. 125-3 du Code de la mutualité ; Attendu qu'un conseil d'administration dont l'élection a été annulée est censé n'avoir jamais eu d'existence légale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections au conseil d'administration de la mutuelle des travailleurs de Salon ayant été annulées, M. Servies, président du dernier conseil...

France | 11/01/1990 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 1990, 89-61422

ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Attestation du maire de la commune - Maire non partie à l'instance - Portée. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Miglos Ariège, Arquizat, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le tribunal d'instance de Pamiers Ariège, en matière électorale, au profit de : 1° Monsieur Paul X... ; 2° Madame X... née Odile Y..., demeurant ensemble à Antananarivo Madagascar ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

France | 11/01/1990 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.