Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE dans la jurisprudence francophone - page 164

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Piéton - Indemnisation - Exclusion - Faute inexcusable - Piéton ivre... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte 109, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Françoise X..., demeurant à Dinan Côtes-du-Nord, ..., 2°/ de la compagnie GROUPE DROUOT, dont lesiège...

Sur le 2e moyen DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris 2e chambre A, au profit de Madame Aline F. épouse O., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Commerçant - Vente de pots de peinture dont il connaissait les vices - Constatations... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements REYNOIRD, dont le siège est à Abymes Guadeloupe, Raizet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la société VITEX-SAIDEX, société anonyme, dont le siège est à Nantes Loire-Atlantique, Carquefou, rue de la Métallurgie, zone...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Sociétés mutualistes - Conseil d'administration - Election - Annulation - Effet MUTUALITE - Sociétés mutualistes... ...Président : M. Dutheillet-Lamonthézie...Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-1 et L. 125-3 du Code de la mutualité ; Attendu qu'un conseil d'administration dont l'élection a été annulée est censé n'avoir jamais eu d'existence légale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections au conseil d'administration de la mutuelle des travailleurs de Salon ayant été annulées, M. Servies, président du dernier conseil...

ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Attestation du maire de la commune - Maire non partie à l'instance - Portée. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Miglos Ariège, Arquizat, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le tribunal d'instance de Pamiers Ariège, en matière électorale, au profit de : 1° Monsieur Paul X... ; 2° Madame X... née Odile Y..., demeurant ensemble à Antananarivo Madagascar ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...