Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Melun section industrie, au profit : 1°/ de M. Robert XX..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M. José XC..., demeurant ..., bâtiment 13, 77170 Brie-Comte-Robert, 5°/ de Mme Maria XJ..., demeurant...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Application - Décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés - Choix laissé au salarié. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section industrie, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Médecin du travail - Licenciement - Victime d'un accident du travail déclaré inapte à reprendre son poste -... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène Bros, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de la société Croizet-Pourty, société anonyme, dont le siège est Servières-le-Château, 19220 Saint-Privat, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Qualification donnée au contrat - Droit du salarié de la contester - Dispositions légales... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Sicma Aéro Seat, dont le siège est ..., 2°/ de la société Manpower France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Condition de validité. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Waps, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., demeurant Le Vercors IV, appartement N 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1°/ de la société International City developpement, société anonyme, dont le siège est 2, Chemin-sous-Géry, 26200 Montélimar, 2°/ de M. François X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme International City developpement, domicilié ..., 3...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cloison amovible, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Philippe Y..., demeurant 48, Montée du Gourguillon, 69005 Lyon, 2°/ de M. X..., Roger, Léon Gendre, demeurant ..., 3°/ de M. Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BLG Emballage, société anonyme, dont le siège est ..., rue des Minées, 85110 Chantonnay, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon, au profit de M. Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la...

COMPETENCE - Décision sur la compétence - Appel - Appelant ayant conclu au fond devant le premier juge - Mise en demeure d'y conclure à... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECAP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M. Desjardins...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Concierges et employés d'immeubles - Domaine d'application - Activité principale de l'employeur. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, représenté par son syndic en exercice le cabinet gestion immobilière Garibaldi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Roger X..., demeurant...