Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant chez M. Michel Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de la société X... France, dont le siège est Tour Elf, Cedex 45, 92078 Paris la Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., domiciliée dans la procédure Punaauia ... Faaa et actuellement à Bora-Bora, Iles Sous le Vent Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, au profit de la société Lane Chile, société anonyme, compagnie aérienne, dont le siège est Centre Bruat, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme. Rid...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Non renouvellement - Indemnité de précarité - Emploi à caractère naturellement temporaire - Indemnité... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce, 2e chambre, au profit de la société Hôtel Concorde Lafayette, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Richard Y..., demeurant Le Vercors IV, appartement N 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1°/ de la société International City developpement, société anonyme, dont le siège est 2, Chemin-sous-Géry, 26200 Montélimar, 2°/ de M. François X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme International City developpement, domicilié ..., 3...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Employeur étranger - Détachement à l'étranger du salarié d'une entreprise française, qui demeure... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segment, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de M. Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1°/ de la société International City Development, société anonyme, dont le siège est 2, chemin-sous-Géry, 26200 Montelimar, 2°/ de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société ICD, demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, service employeur, dont le siège est 26955 Valence...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Assurances - Mobilité. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit du GIE Bureau commun automobile, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Application - Décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés - Choix laissé au salarié. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section industrie, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de la société Michel Aubour, société anonyme, dont le siège est 8,9,11, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Médecin du travail - Licenciement - Déclaration d'inaptitude provisoire à l'emploi - Obligation par l'employeur... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de ses parents Olivier Z... et Suzanne X..., épouse Z..., décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de Mme Liliane Y..., demeurant ..., défenderesse à la...