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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COCHARD dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 6 001 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 89-43035

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Responsabilité du salarié - Engagement du salarié à garantir sa responsabilité pour faute - Validité -... ...Président :M. Cochard.... Attendu que, Mme Y... a été engagée le 24 mars 1955 par la Société générale en qualité d'auxiliaire ; qu'après plusieurs promotions, elle est devenue en mai 1980, chef des bureaux de l'agence Mirabeau à Paris ; qu'elle comptait parmi ses clients un couple de personnes très âgées, M. et Mme Z..., dont elle s'occupait également à titre personnel ; que, le 20 décembre 1982, elle a, à la demande de Mme A..., dame de compagnie des époux Z... , échangé un...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 89-45656

1° USAGES - Usages de l'entreprise - Contrat de travail - Salaire - Primes - Opposabilité d'un usage au nouvel employeur - Condition 1°... ...Président :M. Cochard.... Sur la recevabilité du pourvoi, en qu'il est dirigé contre M. Roger X..., M. Bernard Y..., M. Daniel Y..., M. René Z..., M. Noël B..., M. C... René, M. Flavio D..., M. Joseph E..., M. Michel F..., M. Georges J..., M. Gilbert K..., Mme Olga L..., M. Jean-Claude N..., M. Alexandre O..., M. Henri A..., M. Jacques A..., M. Gérard G..., M. I... Lacas, M. Georges M..., M. Michel P... : sans intérêt ; Et sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-17000

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Convention nationale du personnel des banques - Licenciement économique - Licenciement collectif -... ...Président :M. Cochard.... Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Fédération CFDT : Attendu, selon la procédure, que la Fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT a assigné le Crédit du Nord et d'autres syndicats pour voir, par interprétation des articles 49-1 et 49-2 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques, dire et juger qu'en cas de licenciement collectif, le tableau prévu par ces textes...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-41237

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Embauche d'un salarié - Salarié embauché pour... ...Président :M. Cochard.... Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-2 et suivants, alors en vigueur, du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, qu'à la suite d'une insuffisance de clientèle, la direction du restaurant Il Teatro a décidé la suppression du service de caisse du soir qu'assurait Mlle X..., alternativement avec une collègue, de même qu'elles se partageaient le service de caisse de midi ; qu'après avoir convoqué les deux salariées à un entretien...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-45106

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Domaine d'application - Modification... ...Président :M. Cochard.... Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : sans intérêt ; Sur le deuxième moyen du pourvoi : Vu l'article R. 516-31, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu qu'aucune modification de son contrat de travail ou de ses conditions de travail, ne peut être imposée à un représentant du personnel et qu'il appartient à l'employeur d'engager la procédure de licenciement en cas de refus par le salarié de ladite modification ; Attendu que...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-45620

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Société - Société coopérative ouvrière de production Routes et Carrières... ...Président :M. Cochard.... Attendu que M. Le Floc'h, engagé en 1951 par la société coopérative ouvrière de production Routes et Carrières SCOP, en qualité de directeur de travaux, est devenu directeur général en 1961, puis président-directeur général du 19 juillet 1978 au 19 mars 1988, date à laquelle son mandat n'a pas été renouvelé ; que la société lui ayant alors proposé un contrat de travail d'attaché de direction aux études, l'intéressé a refusé cette offre et a...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-45724

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Date - Salarié d'une société de surveillance - Salarié ne remplissant pas les conditions de... ...Président :M. Cochard.... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 11 septembre 1990, que M. X..., engagé le 1er mars 1987 par la société Ronde de nuit sécurité en qualité d'agent de surveillance, a été licencié le 19 février 1988 avec paiement des indemnités de rupture en application des dispositions de l'article 18 de la loi du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, comme ne...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 90-45984

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Participation d'un salarié à une société... ...Président :M. Cochard.... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1986 en qualité d'attachée commerciale non cadre par la société SIP, puis devenue la salariée de la société Bancor, a été licenciée le 3 août 1988, alors qu'elle se trouvait en état de grossesse ; Attendu que, pour dire que Mme X... avait commis une faute grave, l'arrêt attaqué a énoncé que sa participation à une...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 91-40313

1° JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Portée 1° COURS ET... ...Président :M. Cochard.... Attendu que Mlle Z... a été embauchée par M. Y..., agent immobilier, le 1er octobre 1987, en qualité de comptable ; que, sur la demande de son employeur, qui cessait son activité, elle a travaillé à partir du mois d'août 1988 pour la société Gestion courtage immobilier Alpes GCIA laquelle lui a proposé un contrat à durée déterminée du 1er octobre au 31 décembre 1988 ; que ce contrat ayant été reconduit pour 3 mois, l'employeur a déclaré y mettre...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, 91-41312

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Congés payés - Faute lourde du salarié - Définition - Intention de nuire CONTRAT DE... ...Président :M. Cochard.... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., embauché le 17 février 1988 en qualité de voyageur-représentant-placier par la société Seteb, a été licencié pour faute lourde le 7 mars 1988 ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié était justifié par une faute lourde, l'arrêt a relevé que M. X... avait décidé, alors qu'il était encore salarié, de...

France | 23/09/1992 | Chambre sociale
 
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