Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAGNY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 182

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit : 1 / de Mme Cécile Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Ericial A..., demeurant ..., 3 / de la société PEI, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M. Mustapha Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marlène D..., demeurant ..., 6 / de M. Edwige B..., demeurant ..., 7 / de Mme Yamina...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section C, au profit de Melle Evelyne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. de Caigny, avocat général...