Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 235

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Convention de conversion - Conditions. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Lyon, Etablissements Costantini Cussac, en règlement judiciaire, venant aux droits de la société anonyme CM Expédition, dont le siège est ..., 2°/ M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CM Lyon Ets Costantini Cussac, demeurant ..., 3°/ M. X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA CM Lyon Ets Costantini Cussac, demeurant...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, au profit : 1°/ de la société Groupe Inter Carriers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Groupe Inter Carriers, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Groupe Inter Carriers...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la société Altran technologies, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la Société d'éducation de Saint-Martin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de la société Transfo Centre, société anonyme, dont le siège est : 03310 La Chabanne, Lavault Sainte-Anne, 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ..., Saint-Dizier-la-Tour Creuse, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant Bentardeix-Pionnat" à Jarnages Creuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...