Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de la société Blanc et Rochebois, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Huissiers de justice - Classification - Clerc significateur. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hocine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens 5e Chambre sociale, au profit de M. Bertrand X..., demeurant 3, place Eugène Andrieu, 80600 Doullens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Aramis et Athos, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Assurance des créances de salaire - Garantie de l'AGS - Plafond 4 ou 13. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Sapro, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de M. Francis X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Sapro, demeurant ..., 3 / de M...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Kouadio Maurice X..., demeurant ..., 2 / l'Union départementale, Force ouvrière de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre sociale, section C, au profit de la société Soprogis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, domicilié au Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Toulouse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 31240 L'Union, 2 / de M. X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Denise Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Société - Mandataire social d'une filiale - Salarié de la société mère non. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Basile de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit : 1 / de la Compagnie générale maritime et financière, dont le siège est ..., 2 / de la société Stef, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Novation - Salarié devenu mandataire social - Recherche nécessaire. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., Le Vavre, 69380 Lozanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Euromesure, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA, dont...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau Cambre sociale, au profit de la société Immojet, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yamina Y..., épouse X... Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e Chambre sociale, au profit de M. Jean-Claude A..., Entreprise de nettoyage demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée...