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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone

2 346 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 1995, 92-41049

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ..., Saint-Dizier-la-Tour Creuse, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant Bentardeix-Pionnat" à Jarnages Creuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

France | 04/10/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 1995, 94-42676

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de la société Transfo Centre, société anonyme, dont le siège est : 03310 La Chabanne, Lavault Sainte-Anne, 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

France | 08/11/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1996, 94-45406

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la Société d'éducation de Saint-Martin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier...

France | 27/06/1996 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 1997, 94-42305

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, au profit : 1°/ de la société Groupe Inter Carriers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M. A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Groupe Inter Carriers, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Groupe Inter Carriers...

France | 05/03/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 1997, 94-42812

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la société Altran technologies, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

France | 05/03/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, 94-42281

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Projectif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, section C, au profit de Mme Dinorah X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

France | 03/04/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, 94-42965

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodifragel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

France | 03/04/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 1997, 94-43046

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Convention de conversion - Conditions. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CM Lyon, Etablissements Costantini Cussac, en règlement judiciaire, venant aux droits de la société anonyme CM Expédition, dont le siège est ..., 2°/ M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA CM Lyon Ets Costantini Cussac, demeurant ..., 3°/ M. X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA CM Lyon Ets Costantini Cussac, demeurant...

France | 03/04/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1997, 96-42063

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Esig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 5ème chambre, au profit : 1°/ de la société ISCA, société à responsabilité limitée dont le siège est Campus du Haut Trait, 35760 Saint-Grégoire, 2°/ de M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée ISCA, demeurant ..., 3...

France | 15/10/1997 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1997, 94-41699

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre-Jean X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Pascual France, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Miguel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller...

France | 12/11/1997 | Chambre sociale
 
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