Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CACHELOT conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'immeuble était constitué d'un habitat naturel creusé dans le tuffeau qui était, par essence même, saturé d'humidité, que sa tendance naturelle à présenter une humidité s'accroissait quand l'occupant ne mettait pas en oeuvre les moyens nécessaires pour la maintenir dans un ordre de grandeur acceptable permettant l'habitabilité du local et que les époux X..... n'avaient pas mis en oeuvre ces...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'ordre du jour prévoyait, dans son projet de résolution n° 3, le renouvellement du mandat du syndic P. Chartiot et dans son projet de résolution n° 14, issu d'un ordre du jour complémentaire, la modification du projet de résolution n° 3 en ce sens qu'il était proposé aux copropriétaires le maintien ou le remplacement du syndic et qu'ayant constaté que les copropriétaires présents ou représentés...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 janvier 2006, que Mme X..., propriétaire d'un studio desservi par un chauffage collectif qui avait subi plusieurs pannes durant l'hiver, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief fait à l'arrêt de statuer sur ce qui n'est pas demandé ne donne pas ouverture à cassation ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt n'a pas retenu que le relevé de compte concernait la seule période 2000-2004 pour en déduire que le solde qui y était mentionné concernait cette seule période ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, manque en fait pour le surplus ; Sur le deuxième moyen...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X..... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne du 31 août 2006, portant transfert de propriété au profit de la commune de Chartrettes d'une parcelle leur appartenant ; Attendu que les demandeurs sollicitent l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 7 septembre...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Liliane Y..., épouse Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 27 juin 2005 et 24 octobre 2005, que, le 27 décembre 1985, Mme Antoinette Y... a vendu un immeuble aux époux X..., moyennant un prix converti en une obligation de soins et d'entretien, l'acte stipulant qu'à défaut d'exécution de ces prestations, et trente...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Zurich International France, aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Ireland limited, a formé un pourvoi provoqué et un pourvoi incident éventuels contre le même arrêt ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 06-10.077 formé par : 1 / la société Axa Corporate solutions assurances, société anonyme, 2 / la société Axa Belgium, société anonyme, 3 / la société Zurich International Belgique, société anonyme, 4 / la société Aig Europe à Bruxelles...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mars 2006, que les époux X... ont assigné le syndicat des copropriétaires Résidence du Parc d'Yerres en annulation des assemblées générales des 25 février 1998, 11 mars 1998 et 18 novembre 1998, en désignation d'un administrateur provisoire et en condamnation de la société cabinet Uffi Ris Orangis, syndic de copropriété, à leur payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2005, que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur de soutènement dans leur propriété du Luxembourg ; que cette société a commandé à la société BETC l'étude et la réalisation du plan d'exécution de ce mur en béton armé ; que les époux X... ont par la suite commandé le remblaiement à la société Sogeroute ; que le mur ayant présenté une fissuration, ils ont obtenu devant les...

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Massiot-Roullin s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2006 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine portant transfert de propriété au profit de la commune de Rennes des immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers lui appartenant ; Attendu que la demanderesse sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation à intervenir de...