Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUSCHARAIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 41

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt n'imposant aucune obligation de payer ou de faire . Un preneur... ...Président : M. Bouscharain, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que Lucien Y... a frappé de pourvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 novembre 1995 qui a confirmé un jugement ayant jugé valable la demande de renouvellement du 29 mai 1991 adressée par Geneviève X... à la suite de la régularisation de l'acte opérée le 27 août 1991, ayant ensuite jugé que cet acte a mis fin au bail le 30 juin 1991, ayant en outre jugé qu'il n'y a lieu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre une décision insusceptible d'exécution . Est sans objet la requête tendant... ...Président : M. Bouscharain, conseiller délégué par le Premier président...Vu le pourvoi formé par la Société touristique d'hôtellerie et de casino de la Réunion contre le jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis du 8 novembre 1995 ; Vu la requête tendant au retrait du rôle de l'instance ouverte par ce pourvoi ; Attendu que le jugement attaqué décide que la créance de la société La Locomotive doit être portée sur l'état des créances de la Sociét...