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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUSCHARAIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 03-19406

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous-seing privé du 4 juin 1998, M. X..., président de la société Gamma Plast, laquelle était liée par une convention de compte courant à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes-du-Sud la BPDA, s'est porté caution solidaire, jusqu'au 30 juin 1998 et dans la limite de la somme de 345 000 francs, du remboursement des sommes dues à celle-ci par celle-là ; qu'aux termes de cet acte "en cas de révocation du cautionnement avant la clôture du compte...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 03-20256

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, des pourvois principal et provoqué, réunis, tels qu'énoncés aux mémoires déposés par la société Magot et par M. X... et reproduits en annexe : Attendu que par acte du 10 novembre 1998, le Crédit universel devenu depuis BNP Lease, puis BNP Lease Group, a conclu avec M. X... une convention de location d'un véhicule automobile pour une durée de vingt mois, moyennant un loyer mensuel de 3 257,66 francs ; que M. X...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 03-20972

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une panne du véhicule qu'il utilisait, survenue le 20 décembre 1999, M. X..., qui avait, auparavant, fait remplacer la culasse du moteur par une culasse neuve achetée auprès de la société AD 73, a, par acte du 26 mai 2000, fait assigner en référé cette société et son assureur, la compagnie Azur Assurances, aux fins de désignation d'un expert, -lequel a déposé son rapport le 6 novembre 2000 d'où il résultait que la culasse de remplacement était...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 03-21144

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le vol, assuré par la société Air France, sur lequel Mlle X... devait effecteur le trajet Marseille-Paris, a été retardé de près de deux heures en raison de mauvaises conditions météorologiques ; que Mlle X... n' a pu, en conséquence, prendre sa correspondance sur le vol Paris-Shangaï souscrit, dans le cadre d'un forfait touristique, auprès d'une société autre que Air France...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-10177

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315, 1131 et 1132 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 janvier 1995 M. X... a reconnu devoir à Mme Y... la somme de 300 000 francs au titre d'un prêt qu'elle lui a consenti au taux de 9 %, remboursable après son décès ; Attendu que pour déclarer nulle cette reconnaissance de dette, l'arrêt attaqué énonce que Mme Y... "ne rapporte aucun élément extérieur à l'acte de nature à accréditer la réalité du prêt en...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-11816

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2279 et 2280 du Code civil ; Attendu qu'en mars 2000, M. X... s'est porté acquéreur d'un meuble provenant de la succession de la mère de M. Louis Y..., lequel a engagé à son encontre une action en revendication, faisant valoir que le bien, qui lui avait été attribué au partage, avait fait l'objet d'un vol, du temps de l'indivision ; Attendu que pour débouter M. Louis Y... de sa demande, le tribunal, après avoir constaté que M...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-13458

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 2001 ; Attendu que, conformément à la règle selon laquelle le point de départ d'un délai à l'expiration duquel une action ne peut plus s'exercer se situe à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance, le délai biennal prévu à l'article L. 311-37 du Code de la consommation court, dans le cas d'une ouverture de crédit...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-14037

ANIMAUX - Protection des animaux - Mesures - Retrait d'animaux vivants - Placement - Incompatibilité du placement des animaux avec leur état... ...M. Bouscharain, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., éleveur, s'est vu retirer par les services vétérinaires les bovins de son cheptel qui étaient dans un état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée premier président de la cour d'appel...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-14748

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofinoga a consenti le 6 octobre 1993 à M. Michel X... une offre préalable de crédit utilisable par fractions d'un montant initial de 40 000 francs pouvant être porté à 140 000 francs ; que le tribunal d'instance, qui a condamné M. X... au paiement du prêt, a prononcé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M. X... reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement des...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2006, 04-15369

...Président : M. BOUSCHARAIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a recherché la responsabilité de la clinique Saint Nicolas au sein de laquelle elle avait, en 1980, accouché par césarienne, en faisant valoir qu'elle avait alors subi, sans son accord préalable, une ligature des trompes l'ayant rendue stérile ; que l'arrêt attaqué Basse-Terre, 24 février 2003 l'a déboutée de ses demandes ; Attendu...

France | 24/01/2006 | Chambre civile 1
 
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