Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 87

...Président : M. BOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entecor, société anonyme, dont le siège est 4, boulevard du 122 RI, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de Michel X..., demeurant à Seveyrac, 12330 Marcillac Vallon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien faisant...

...Président : M. BOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 15ème contentieux des élections professionnelles, au profit : 1 / de Mme Isabelle Y..., SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, demeurant ..., 2 / du syndicat FO, SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT, SA Seavt Carlson Wagon Lit Travel, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFE/CGC, SA Seavt Carlson...

...Président : M. BOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M. Serge X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 104 F-P rendu le 15 janvier 2002 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à la société Walon Nord-Ouest, dont le siège est ..., Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que deux...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Ordre des licenciements - Salariés signataires d'une convention de conversion -... ...Président : M. BOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société Thirode Grandes Cuisines Poligny TGCP, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18...