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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUBLI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 306

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1997, 97-60306

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian E..., pris ès qualités de secrétaire général du syndicat départemental des salariés des transports FO/SDST, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de M. Gérard N..., pris ès qualités de directeur de la société Citram Aquitaine, domicilié ..., 2°/ de M. B... Mahe, 3°/ de M. Bernard C..., 4°/ de M. Jean K..., 5°/ de M. H.... Saint Marc, 6°/ de M. F. L..., 7...

France | 12/11/1997 | Chambre sociale
 
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