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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUVOIS dans la jurisprudence francophone

15 698 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-17817

1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Promoteur - Qualité - Banque - Banque ayant pris l'initiative et le soin principal de l'affaire 1° Justifie... ...Président :M. Beauvois.... Met hors de cause la Ville de Paris, la Société de gestion et d'investissement et la Société pilote d'expansion et d'information, contre lesquelles n'est dirigé aucun moyen du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 10 mai 1990, statuant sur renvoi après cassation, que, suivant convention du 6 août 1970, la Ville de Paris, la Société nationale des chemins de fer français SNCF, l'Office public d'habitations...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-19754

BAIL règles générales - Résiliation - Résiliation à la fin de chaque période triennale - Non-paiement des loyers - Absence de réclamation du... ...Président :M. Beauvois.... Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour confirmer la condamnation prononcée au profit de la société Sénéchal, preneur de locaux à usage commercial, qui se plaignait de la mauvaise étanchéité des lieux loués, l'arrêt attaqué Rouen, 21 juin 1990 retient que la société De Gain, bailleur, n'évoque pas, en cause d'appel, la condamnation mise à sa charge de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, alors que la sociét...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-19896

1° APPEL CIVIL - Evocation - Conditions - Décision de sursis à statuer - Examen de l'affaire après autorisation du premier président 1°... ...Président :M. Beauvois.... Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 juillet 1990, que les époux Y..., preneurs de diverses parcelles de terre, ayant contesté le congé à fin de reprise qui leur avait été délivré le 5 mai 1987 pour le 11 novembre 1988 par Mme X..., bailleresse, au profit de sa fille, Mme Z..., un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux a sursis à statuer sur la validité du congé jusqu'à ce que la décision relative...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-20739

sur la 1ère branche du moyen BAIL A LOYER loi du 1er septembre 1948 - Domaine d'application - Exclusion - Article 3 ter - Conditions... ...Président : M. BEAUVOIS...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant Centre d'études franco-américain, Lisieux Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen 3e chambre civile, au profit de M. Pierre Y..., demeurant ... 16e, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-20790

CASSATION - Cassation par voie de conséquence - Cassation d'une décision - Cassation de la décision statuant sur tierce opposition formée... ...Président : M. BEAUVOIS...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Philippe F..., demeurant à Paris 16e, ..., 2° M. Z... F..., demeurant à Paris 8e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre, Section des urgences A, au profit : 1° de la société anonyme Le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central ... 2e, 2° de la sociét...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-21096

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Décision comportant des dispositions définitives et d'avant dire droit ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ...Président :M. Beauvois.... Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant 2 ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 septembre 1990, que la société civile immobilière Saint-Chris, qui avait chargé M. X... d'effectuer des travaux dans un immeuble lui appartenant, donné à bail à la société Marbrerie roc et décor, a, ainsi que cette...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-21525

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution... ...Président : M. Beauvois.... Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 octobre 1990, que la société Fougerolle construction, entrepreneur principal, qui avait été chargée de la construction d'habitations en Algérie par un organisme dépendant de l'Etat algérien, a, en 1985, sous-traité une partie des travaux à la société Jules Zell, déclarée ensuite en redressement judiciaire, qui a elle-même sous-traité son marché à la société Sietra Provence ; que cette dernière, n'ayant...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-21657

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Suspension - Octroi de délais de paiement - Inobservation des délais - Effet Un... ...Président :M. Beauvois.... Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., auquel Mme Y... a donné à bail un immeuble à usage d'hôtel, reproche à l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 octobre 1990 de constater que la clause résolutoire, insérée à ce bail, a repris effet par suite du non-respect par le locataire des délais de paiement accordés par une ordonnance de référé du 10 juillet 1986, alors, selon le moyen, 1° que l'ordonnance de référé n'a pas au principal l'autorité de la chose...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-22124

sur les deux premiers moyens BAIL COMMERCIAL - Perte de la chose louée - Bâtiment en état de vétusté le rendant irrécupérable ou exigeant... ...Président : M. BEAUVOIS...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude, Victor F..., 2°/ Mme Marie-Thérèse, Danielle, Denise Y..., épouse de M. Jean-Claude F..., demeurant ensemble ... à Saint-Brévin-les-Pins Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit : 1°/ de M. André D..., 2°/ de Mme Barbara C..., épouse de...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 1992, 90-22144

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Objet - Détermination - Mission confiée à un architecte en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier -... ...Président : M. BEAUVOIS...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Jean-Claude Z..., gérant de société, demeurant ... Yvelines, 2° la société Jean-Claude Z... transaction, société à responsabilité limitée, en l'état de la société unipersonnelle et ou d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la...

France | 14/10/1992 | Chambre civile 3
 
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