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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BAUDOIN dans la jurisprudence francophone - page 297

Page 297 des 2 961 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile, 30 juillet 1912, 00-56226

...Président : M. Baudoin...LA COUR Attendu que si les opérations de bourse ne sont pas nécessairement par elles-mêmes des actes de commerce, elles peuvent revêtir le caractère à raison des circonstances et du but dans lesquels elles ont lieu, et qu'en homologuant, dans son dispositif, le rapport de l'expert commis, l'arrêt dénoncé s'en est approprié les motifs ; Attendu que les sieurs X... ont soutenu qu'il n'y avait pas lieu de faire figurer, dans le règlement de leur compte d'opérations de bourse avec Rey et Cie, banquiers à Monte-Carlo, les négociations pour lesquelles il n'existerait ni ordre écrit, ni avis...

France | 30/07/1912 | Chambre civile
 
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