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...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45748...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes Section activités diverses, au profit de M. Mustapha X..., demeurant ... à Boussy-Saint-Antoine Essonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45793...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation de l'Hôtel Wilson, société à responsabilité limitée dont le siège social est 72, rue du Président Wilson à Cahors Lot, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ... Lot, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Acte interruptif - Expert pour remplacer - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45797...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant 1, lotissement Les Genêts à Prades-le-Lez Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel derenoble chambre sociale, au profit de la société IBSE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45878...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit de la société Cap Ile-de-France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu...