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Recherche de num_arret:89 date_arret:1993-05-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 54 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-41069

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des industries de l'habillement - Catégorie professionnelle - Chef des achats -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.41069...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne G..., demeurant à Paris 20e, ... de l'A... Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris 21e chambre B, au profit de M. C..., syndic à la liquidation des biens de la société Bercher, demeurant à Paris 3e, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-41085

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Clause de non concurrence - Validité - Limitation dans le temps et l'espace - Possibilité de trouver un autre... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.41085...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Téo Y..., demeurant à Courbevoie Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre sociale, Section A, au profit de la société National Utility service NUS France, société anonyme dont le siège social est à Paris La Défense Hauts-de-Seine, Tour Fiat, défenderesse à la cassation ; LA...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-41302

PRUD'HOMMES - Appel - Délai - Point de départ - Notification - Signification antérieure à l'expiration du délai ouvert par la notification -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.41302...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes Guadeloupe, "résidence La Colinnette, appt 31,rand Camp, 28/ la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, dont le siège est à Basse Terre Guadeloupe, rue Lardenoy en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse Terre, au profit de Mme Jocelyne...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-41808

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Etat de grossesse de la salarié - Faute grave - Absence volontaire... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.41808...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... 8e Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon 5e chambre, au profit du Centre Léon Berard, sis ... 8e Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42402

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42402...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes-Maritimes,, dont le siège est ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de M. Edouard X..., demeurant ... Alpes-Maritimes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42469 et suivant

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42469...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s A 89-42.469 et N 90-41.173 formés par Mme Stella X..., demeurant villa 35 "les Mas de Fabrégas" à la Seyne-sur-Mer Var, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. André Y..., exploitant sous l'enseigne "Au tiercé du textile", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42519

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Contrat de représentation - Rupture - Imputabilité - Atteinte par l'employeur à l'exclusivité accordée au... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42519...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18 la société Suny, société anonyme dont le siège est ... Bas-Rhin, 28 la société Vetter, société anonyme dont le siège est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de M. Claude Y..., demeurant ... à Hem Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42724

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42724...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant boucherie de l'Eglise, ... à La Crau Var, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la Société distributions produits alimentaires SODIPRA, dont le siège est ... Var, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42869

PRUD'HOMMES - Appel - Déclaration - Personne autre qu'avoué ou avocat - Pouvoir spécial - Mandat de représentation à l'audience non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42869...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant à Cannes Alpes-Maritimes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la Banque pour la construction et l'équipement CGIB, société anonyme, dont le siège social est à Paris 8ème, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-42961

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42961...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mory TNTE, société anonyme, dont le siège est ... Meurthe-et-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Eugène X..., demeurant ... Meurthe-et-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur...

France | 12/05/1993 | Chambre sociale
 
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