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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.811...CIV. 1 CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° K 20-18.811 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme W V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-18.811 contre l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18833...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° J 20-18.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme G X, épouse Z, 2°/ M. O Z, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° J 20-18.833 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-3, dans le litige les opposant : 1°/ à M...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19076...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-19.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. Z M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-19.076 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à Mme S R, domiciliée Adresse 1, défenderesse à la...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.101...CIV. 1 CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10199 F Pourvoi n° A 20-19.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. Y N, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 20-19.101 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M N, épouse G, domiciliée Adresse 4, majeure...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19286...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 347 FP-D Pourvoi n° B 20-19.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Magasins Galeries Lafayette MGL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-19.286 contre le jugement rendu le 12 août 2020 par le tribunal judiciaire de Melun contentieux des...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.392...CIV. 1 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Déchéance partielle et rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° S 20-19.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. C Y, domicilié Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'R Y, a formé le pourvoi n° S 20-19.392 contre les arrêts rendus les 13 novembre 2019 et 15 avril 2020 par la cour d'appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.429...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° H 20-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme T O, épouse H, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme B H, domiciliée Adresse 6, 3°/ M. F H, domicilié Adresse 2, 4°/ Mme E H, domiciliée Adresse 4, 5°/ M. J...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.448...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° C 20-19.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Liard et Tanguy, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-19.448 contre la rendue le par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.452...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° H 20-19.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. G E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-19.452 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Open, société par...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.19.526...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10205 F Pourvoi n° N 20-19.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. O Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-19.526 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Protelco, société par...