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Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 153 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2022, 20-17454

... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2018-09-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° K 20-17.454 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 Mme N P, domiciliée...

France | 02/03/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-17.455

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.17.455...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° M 20-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 M. D I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-17.455 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la sociét...

France | 02/03/2022 | Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-17.584

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.17.584...CIV. 1 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° B 20-17.584 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme E P, épouse L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-17.584 contre...

France | 02/03/2022 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-18.134

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.134...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10193 F Pourvoi n° Z 20-18.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme B O, épouse T, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. D O, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 20-18.134 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige les opposant à Mme...

France | 02/03/2022 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mars 2022, 20-18173

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18173...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 184 FS-D Pourvoi n° S 20-18.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme Y T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-18.173 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre des affaires familiales, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K D, veuve T, domiciliée...

France | 02/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-18.246

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.246...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° W 20-18.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 1°/ M. J T, domicilié Adresse 3, tant en son nom qu'agissant en qualité de co-gérant de la société Amour, 2°/ la société Amour, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...

France | 02/03/2022 | Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2022, 20-18442

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Périmètre de la... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18442...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 346 FP-B+R Pourvoi n° J 20-18.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Magasins Galeries Lafayette MGL, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a form...

France | 02/03/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-18.499

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.499...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° W 20-18.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. P G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-18.499 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Amixia, venant aux droits...

France | 02/03/2022 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-18.515

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.515...CIV. 1 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° P 20-18.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ M. T W, 2°/ Mme K X, épouse W, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ Mme R W, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° P 20-18.515 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1...

France | 02/03/2022 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 02 mars 2022, 20-18.629

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.18.629...CIV. 1 OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10187 F Pourvoi n° N 20-18.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ L'association tutélaire de protection 13 ATP 13, dont le siège est Adresse 3, agissant en qualité de tuteur de Mme F I, épouse N, 2°/ Mme F I, épouse N, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 20-18.629 contre l'arrêt...

France | 02/03/2022 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na
 
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