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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-14189
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14189...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° M 20-14.189 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme Y G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14217
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14217...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° S 20-14.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. C H, 2°/ M. D H, 3°/ M. E H, tous trois domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 20-14.217 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige les opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-14238
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14238...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° Q 20-14.238 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme L B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14357
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14357...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° U 20-14.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-14.357 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans le litige l'opposant : 1...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14.539...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° S 20-14.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle assurance travailleur mutualiste, société d apos;assurance mutuelle MATMUT, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 20-14.539 contre l apos;arrêt rendu le 16 janvier 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14595
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14595...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° C 20-14.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-14.595 contre le jugement rendu le 13 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2021, 20-14776
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.14776...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° Z 20-14.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. R S, 2°/ M. W S, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 20-14.776 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-15042
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15042...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° P 20-15.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme Q M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-15.042 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-15043
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.15043...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° Q 20-15.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme X W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 20-15.043 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA Localité 1, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-15569
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-20 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° M 20-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Sea's Theme, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, représentée par M. N F, liquidateur, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-15.569 contre...
