Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 15PA02048
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-15PA02048...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1312608 du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2015, Mme C..., représentée par Me D...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312608 du 14 avril 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 15PA03157
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-15PA03157...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1303947/3 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M. et Mme B..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 15PA04840
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-15PA04840...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger de l'obligation de payer les sommes de 587,27 euros et de 113,15 euros mises à sa charge par deux mises en demeure de payer du 27 mars 2013 au titre d'un trop perçu de rémunération. Par jugement n° 1406394/5-3 du 28 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. B...de l'obligation de payer ces sommes. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 28 décembre 2015, le ministre des finances et des comptes...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15/00044
...15/00044...ARRET No - 05 Octobre 2016 - 15/ 00044 - Thierry X... C/ SARL BORGO VOYAGES - Décision déférée à la Cour du : 19 février 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 12/ 00451 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000102 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL BORGO VOYAGES, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00070
...15/00070...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00070 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... SARL DIVIZIA SARL FENILIU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alexandre Julien X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Gaëtan Y... né le 16 Août 1954 à Bastia ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat Me Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00083
...15/00083...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00083 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00910 SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y... Notaires membres d'une Société Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT assistée de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00089
...15/00089...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00089 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00098 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Halima X...épouse Y... née le 18 Janvier 1954 à MEKMARIA ... 13009 MARSEILLE assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00092
...15/00092...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00092 JD-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00085 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Paule X... née le 27 mars 1981 à BASTIA Haute-Corse, de nationalité française, célibataire, agissant tant à titre personnel qu'en qualit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00115
...15/00115...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00115 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Janvier 2015, enregistrée sous le no 2014/ 01084 X... C/ SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jonathan X... né le 13 Septembre 1985 à Toulon 83 ... ... 83100 TOULON ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 2606 du 18/ 12...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15/00191
...15/00191...ARRET No - 05 Octobre 2016 - 15/ 00191 - Marie Antoinette X... C/ SNC PACAM 2 GEANT CASINO - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 12-00418 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Marie Antoinette X... ... ... 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SNC PACAM 2 GEANT CASINO, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 400 332 078 000 GEANT CASINO Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par...
